Le CNB, le machin sans le bidule mais avec un truc
Article de presse
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– Article publié dans la Lettre du SAF –
Le CNB c’est quoi ce machin ? Ce n’est pas à confondre avec la Caisse Nationale des Barreaux Français. Ce n’est pas non plus le Club National des Bécassiers ni la célèbre Construction Navale de Bordeaux – dont le Président a aussi l’habitude des mers agitées – encore moins le Comité des Naturalistes de Belgique. Quoi que les discussions à son sujet et en son sein puissent, parfois, faire penser aux dissensions nationalistes du pays voisin.
Si vous allez sur le site du CNB (www.cnb.avocat.fr) vous y lirez que: Le Conseil National des Barreaux est chargé de représenter la profession d’avocat sur le plan international et national. Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, il contribue à l’élaboration des textes susceptibles d’intéresser la profession et les conditions de son exercice mais intervient aussi sur toutes tes questions relatives aux textes concernant le domaine juridique et l’institution judiciaire.
Il est par ailleurs chargé d’unifier les règles et usages de Ia profession et dispose de prérogatives en matière de formation professionnelle des avocats et d’organisation de l’accès au barreau français des avocats étrangers.
Les quatre-vingt-deux membres se rendent donc chaque mois aux assemblées générales pour discuter, argumenter, voter.
Le grand attrait que devrait avoir le CNB pour les avocats c’est son mode électoral qui tient malheureusement plus de l’usine à gaz que de la martingale électorale (sauf pour certains). Les membres sont en effet élus selon un scrutin de liste au sein de deux circonscriptions – Paris et les régions -, sans oublier la distinction du collège dit général dans lequel 50 % des membres du Conseil sont élus par l’ensemble des avocats et du collège ordinal dont 50 % des membres sont élus par les membres des Conseils de l’Ordre.
Seuls deux membres sont de droit : le Bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Paris et le président de la Conférence des bâtonniers devenant tous les deux vice-présidents du CNB.
Ce dernier concept – contre lequel les élus du SAF ont voté – a pour alibi d’absorber politiquement l’Ordre de Paris et la Conférence des bâtonniers, institutions qui rivalisent avec le CNB et qui depuis ce nouvel ordonnancement ne devraient plus mais…
Car dans le machin existait un autre bidule le G.I.E. Le G.I.E était une institution – que j’ai personnellement très peu connue – composé du C.N.B., de la Conférence des bâtonniers et de l’Ordre de Paris. Mais le G.I.E. n’est plus depuis que le Bâtonnier de Paris et le Président de la Conférence des bâtonniers sont devenus vice-présidents de droit. Vous suivez ? Mais la Conférence des bâtonniers et l’Ordre de Paris continuent de prospérer. Vous suivez toujours.
La Conférence des bâtonniers – comme son nom l’indique – regroupe tous les bâtonniers de France et d’outre-mer. Sauf celui de Paris comme rien ne nous le signale.
L’ordre de Paris représente tous les avocats de Paris… Donc de la France diraient certains comme le signalerait le deus ex machina en la personne des deux vice-présidents.
Et c’est là que le CNB intervient car il bénéficie d’une légitimité tirée de l’élection.
Légitimité que le SAF souhaite réelle en proposant un autre mode électoral : un scrutin de liste toujours mais avec une seule circonscription : nationale.
En effet, si l’on considère que le CNB est le parlement de la profession, il ne peut avoir de légitimité que sur la base d’un scrutin de liste, à la proportionnelle et sur la base d’engagements programmatiques.
Compte tenu des enjeux actuels, seul ce mode d’élection donnera au CNB une véritable légitimité!
Sur tous les sujets -procédure pénale, garde-à-vue, formation, gouvernance, interprofessionalité, profession capitalistique, RPVA (tant pis pour les gros mots) – interviennent, surtout, ses membres élus et les élus du SAF et les élus amis des élus du SAF. Élus répétés plusieurs fois, ce n’est pas une faute de style. Mais c’est une faute de goût que de ne pas voter. Une seule fois – il n’y a qu’un seul tour – tous tes trois ans pour le C.N.B.
J’ai un truc, comme dirait Louis XIV, le CNB c’est nous. Nous, tous ensemble.